zICI v1.10

Charte d'hébergement

1 : DÉFINITIONS

Est appelé fournisseur Zici
Est appelé hébergé la personne physique ou morale signataire de la demande en ligne. L'Internet est un ensemble de réseaux interconnectés, situés ŕ travers le monde.
Est appelé identifiant le couple nom d'utilisateur / mot de passe permettant ŕ l'hébergé de s'identifier sur le réseau.
Est appelé espace web un espace de stockage alloué par Zici ŕ chaque hébergé.
Est communément appelé netiquette l'ensemble des rčgles d'usage des utilisateurs d'Internet, parmi lesquelles :
* ne pas envoyer de courriers électroniques en masse ŕ des personnes qui n'en ont pas fait la demande (" junkmail " ou " spam ").
* respecter les droits d'auteurs.
* ne pas aller ŕ l'encontre de la RFC1855

2 : OBJET

Le présent charte a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles Zici met ŕ disposition de son hébergé ses offres d'hébergement disponible sur http://www.Zici.fr. Toute demande d'un ou de plusieurs services Zici en ligne implique l'acceptation du présent charte.
Zici se réserve le droit de mettre fin au présent charte ŕ n'importe quel moment et sans préavis. Dans le cas d'un manquement aux politiques d'utilisation ou pour toute autre raison ŕ la discrétion de Zici, Zici aura le droit, sans aucun avis et immédiatement, de suspendre le compte du hébergé.
L'accč au service étant gratuit, il est soumis a l'acceptation de votre projet. Cette acceptation est complčtement partiale et irévocable

3 : LES PRODUITS

3.1 - L'identifiant :

Suite ŕ la demande en ligne, l'hébergé reçoit un identifiant et un mot de passe ŕ l'adresse électronique figurant dans la demande. Cet identifiant permet d'administrer les produits Zici deméndés par l'hébergé.

3.2 - Espace Web :

Zici propose au hébergé, sur ses serveurs Web, d'un espace disque associé, Le contenu de son espace web doit ętre conforme aux lois et rčglements en vigueur en France et dans son pays d'origine. Il est notamment exclu de publier toute forme de contenu associé directement ou indirectement :
- ŕ la pornographie
- ŕ l'érotisme sous toutes ses formes
- ŕ la pédophilie
- ŕ des programmes piratés
- ŕ un caractčre raciste
- aux formats MP3 et dérivés soumis ŕ un copyright
- aux jeux de hasard en ligne (casinos électroniques, paris en ligne, etc.)
- ŕ des activités illégales

Zici se réserve le droit, ŕ tout moment et sans préavis, de mettre hors-ligne tout contenu qu'il estimerait non conforme aux lois françaises, internationales ou ŕ la netiquette.

La publicité est strictement interdites sur les sites hébergés!

3.3 - Adresse email :

Zici peut mettre ŕ la disposition de l'hébergé des adresses email, des alias email et des redirection d'emails dont le nombre est défini. L'hébergé pourra choisir ses adresses dans la mesure oů elles sont disponibles et acceptées par Zici. Zici se réserve le droit, ŕ tout moment et sans préavis de supprimer une ou l'ensemble des adresses emails, alias et redirection, s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas conforme ŕ la netiquette. Certaine adresses techniques sont réservées.

4 : RESPONSABILITÉ De l'hébergé

L'hébergé s'engage ŕ fournir des informations justes et sincčres lors de la demande d'une offre d'hébergement. Il s'engage ŕ prévenir Zici de tout changement concernant les données fournies et serait seul responsable des éventuels dysfonctionnement qui pourraient résulter d'informations erronées. L'hébergé doit maintenir une adresse email et une adresse postale valides. L'hébergé s'engage ŕ ne pas tenter de pénétrer les systčmes informatiques de Zici ou tenter de le faire.

4.1 - Utilisation de scripts PHP/CGI :

Zici fournit des packs d'hébergement qui permettent l'utilisation de scripts PHP/CGI et d'autres programmes exécutables. Ces scripts utilisent beaucoup plus de ressources systčmes que de simples pages Web, il y a donc certaines restrictions dans l'utilisation de ces fonctionnalités. Les scripts doivent utiliser des ressources systčmes acceptables. Les scripts qui utilisent un trčs grand nombre de cycles de CPU et un trčs grand espace mémoire RAM devront ętre suspendus ou des frais additionnels pourront s'appliquer. Zici fera son possible pour aviser les hébergés qui utilisent des scripts utilisant un trop grand pourcentage de ressources systčme avant de suspendre ceux-ci. Par contre, si les scripts provoquent des problčmes aux autres hébergés ou que ceux-ci prennent beaucoup trop de ressources ils pourront ętre stoppés sans préavis.

4.2 - Utilisation de PHP/MySQL/CGI :

L'hébergé est averti que l'utilisation abusive (ou reposant sur une programmation incorrecte) de MySQL,PHP ou CGI (scripts en boucle, connexion persistante etc.) peuvent ętre de nature ŕ rendre incompatible le fonctionnement du site sur un serveur mutualisé, et exposer le site concerné a une suspension sans préavis afin de garantir une qualité de service acceptable ŕ l'ensemble des hébergés du serveur.

5 : RESPONSABILITÉ DE Zici

5.1 - Contenu :

L'hébergé bénéficie d'une protection contre les virus et les spams pouvant entraîner la suppression ou la modification de courriels. Cette protection n'est absolument pas garantie et l'hébergé doit assurer par ses propres moyens toutes solutions complémentaires. En aucun cas Zici ne saurait voir sa responsabilité engagée ŕ la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait: d'informations, de sons, d'images, de textes et de tous documents multimédia contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur son espace Web par l'hébergé, de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux oeuvres contenues ou diffusées, en intégralité ou partiellement sur l'espace Web du hébergé.

5.2 - Accessibilité :

Du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que l'hébergé déclare connaître, Zici ne peut en aucune maničre ętre tenu responsable des vitesses d'accčs depuis d'autres sites, dans le monde ou de ralentissements, des difficultés d'accčs au site du hébergé. Zici ne peut pas non plus ętre tenu responsable du non acheminement de courriels, articles de forum de discussion, du fait des męmes limitations et caractéristiques de l'Internet. Zici se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité ŕ ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit ŕ indemnités. Cependant, Zici s'engage ŕ mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.

5.3 - Sécurité :

La responsabilité de Zici ne saurait ętre engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace Web du hébergé ou pour un piratage des boites aux lettres du hébergé et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par Zici.

5.4 - Déni de garanties :

Le service de Zici est fourni sur une base de disponibilité. Zici dément spécifiquement n'importe quelle autre garantie, y compris n'importe quelle garantie de valeur marchande ou de forme physique pour un but particulier. En aucun cas Zici ne sera responsable des dommages consécutifs, indirects, spéciaux ou fortuits. Męme si Zici a été informé par l'hébergé de la possibilité d'une telle perte ou dommages potentiels. Si le service de Zici au hébergé était perturbé, ou en défaut de fonctionnement pour toutes raisons, Zici est non responsable pour la perte du ŕ une interruption de service.

5.5 - Force majeure :

Zici ne sera pas tenu pour responsable pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due ŕ la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence. Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent charte pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure ŕ 30 jours consécutifs, il ouvrirait droit ŕ la résiliation de plein droit du présent charte par l'une ou l'autre des parties huit jours aprčs l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.

5.6 - Indemnité :

L'hébergé convient de défendre, garantir et tenir le fournisseur innocent contre toute perte, dommage ou réclamation, (y compris mandataire honoraire) reliés ŕ l'usage de ce service fournit par le fournisseur au hébergé sous cet accord, y compris mais non limité ŕ : fausse publicité, responsabilité réclamée pour produit ou service vendu par l'hébergé, "copyright" ou marque déposée, interruption ou défaut du fonctionnement du service ou pour tout contenu soumis par l'hébergé.

6 : FERMETURE DU SITE MOMENTANÉE

- En cas d'un nombre de hits trop important, Zici se réserve le droit de couper le site ŕ tout moment sans préavis.
- En cas d'une consommation trop importante du CPU ou de la mémoire vive RAM, Zici demande au hébergé de modifier le site afin qu il consomme moins de ressource afin de pas perturber le bon fonctionnement du serveur et se réserve le droit de couper le site ŕ tout moment sans préavis :
- En cas de dépassement trop important du trafic Zici se réserve le droit de suspendre le site.
- Les connexions persistantes aux différents services (Web, serveur de courriers, FTP, SPAM sont interdites.

7: Modification des conditions contractuelles

Le présent charte est disponible en ligne ŕ tout moment sur le site de Zici et ce afin de permettre ŕ l'hébergé de vérifier les conditions générales de vente de Zici. Les parties sont convenues que Zici peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes du présent charte, compte tenu notamment de l'évolution technique du service. Dans ce cas, Zici avertira l'hébergé par email du changement sous quinzaine. Celui-ci disposera alors de 30 jours ŕ compter de la date de réception de l'information pour dénoncer le présent charte. Aprčs ce délai, le nouveau charte sera considéré comme accepté.